Conditions Générales de Ventes
1. PRESENTATION
1. PRESENTATION
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir la relation contractuelle entre la société Médoc Alternative, ayant son siège social 7 route de Lesparre à Gaillan-en-Médoc (33340), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 901174961 et le Client, dans le cadre de la vente en ligne du site internet https://medocalternative.fr/.
La passation de commandes de produits à partir du site internet https://medocalternative.fr/ est conditionné à l’âge minimum requis de 18 ans.
En cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les CGV » sur le site internet https://medocalternative.fr/, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande en ligne, des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV sont reproduites sur le site internet https://medocalternative.fr/.
La société Médoc Alternative peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes CGV. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le site internet https://medocalternative.fr/. Les commandes antérieures à une modification des CGV restent soumises à la version en vigueur au jour de la passation de la commande.
2. PRODUITS
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site internet https://medocalternative.fr/le sont dans la limite des stocks disponibles.
Le site internet https://medocalternative.fr/ présente au Client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits vendus et invite le Client à lire attentivement leurs descriptions.
Le Client reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site Internet n’ont qu’une valeur indicative.
3. MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES
3. MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES
3.1 – Identification préalable
Le Client passe commande à partir du site internet https://medocalternative.fr/. Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe.
Pour toute première commande, le Client doit créer un compte à partir du site internet en renseignant son adresse mail et en choisissant un mot de passe.
3.2 Enregistrement et validation de la commande
Après avoir validé son panier, le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider son mode de paiement, cette dernière étape formalise le contrat de vente avec la société Médoc Alternative.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
La société Médoc Alternative accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un courriel dans lequel le Client trouvera un récapitulatif de sa commande et un lien vers les présentes CGV.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, la société Médoc Alternative se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courriel. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
La société Médoc Alternative se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Client en cas de factures impayées ou d’insolvabilité et éventuellement de résilier son compte Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
4. PRIX - TARIFS
4. PRIX - TARIFS
Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client sauf conditions particulières et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La société Médoc Alternative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
La commande devient définitive à compter du paiement complet du montant facturé.
5. PAIEMENT
5. PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés pour le site internet https://medocalternative.fr/, afin de régler la commande, sont :
- par carte bancaire : les cartes bancaires des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Bancontact, JCB, Apple Pay, Google Pay. Le compte du Client sera débité à la validation finale de la commande.
- par virement bancaire
En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits sera automatiquement remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.
Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet, ou bien dans le courriel notifiant la validation de sa commande.
En tout état de cause la société Médoc Alternative se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
– litige existant avec le Client ;
– non-paiement total ou partiel d’une commande précédente effectuée par le Client ;
– refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
5.2 Sécurisation du paiement
Le site https://medocalternative.fr/ fait l’objet d’un système de sécurisation. Pour la sécurité de ses transactions, la société Médoc Alternative collabore avec Viva Wallet, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié DSP2, SCA/3DS, PCI. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes. A aucun moment le numéro de carte bancaire ne transite sur notre serveur.
6. LIVRAISON
6. LIVRAISON
6.1 Modes de livraison
Les frais de port pour tout achat égal ou supérieur à 70€ euros sont offerts pour une livraison en France Métropolitaine et à Monaco en mode de livraison « Lettre suivie » ou « Mondial Relay ».
Les délais de livraisons indiqués ci-dessous ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités.
| Mode de livraison | Délais de livraison | Tarif TTC | Livraison gratuite à partir de |
|---|---|---|---|
| Lettre suivie | 2 jours ouvrés | 5,00 € | 70,00 € |
| Mondial Relay | 3 jours ouvrés | 5,00 € | 70,00 € |
| Colissimo sans signature | 2 jours ouvrés | 7,50 € | 95,00 € |
| Colissimo avec signature | 2 jours ouvrés | 8,50 € | 105,00 € |
| Mondial Relay International (Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas) | 3 jours ouvrés | 9,00 € | 95,00 € |
6.2 Retards de livraison
En cas de retard de plus de quinze (15) jours ouvrés après la date maximale de livraison indiquée lors de la commande, et sauf cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande en contactant par courriel le service client à l’adresse contact@medocalternative.fr. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.
6.3 Vérification de la livraison
A la livraison, le Client est tenu de contrôler l’état et le contenu du colis qu’il reçoit et de vérifier qu’il est bien conforme à sa commande. Si le colis est endommagé ou présente des traces d’ouverture, le Client doit impérativement émettre des réserves ou des réclamations voire le refuser. Les réserves, réclamations ou refus doivent être adressés par courriel au service client à l’adresse suivante contact@medocalternative.fr ou adressés par courrier à l’adresse :
Médoc Alternative
7 route de Lesparre
33340 Gaillan-en-Médoc, France
Si aucune réserve n’a été émise à la livraison du colis par le Client, le société Médoc Alternative ne sera pas en mesure de procéder à une indemnisation ou une annulation de la commande.
7. RETOURS / RECLAMATIONS / SUIVI DE COMMANDES
7. RETOURS / RECLAMATIONS / SUIVI DE COMMANDES
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris.
Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par la société Médoc Alternative.
Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faite des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par la société Médoc Alternative de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Si le retour est refusé par la société Médoc Alternative pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.
Pour toute information, question ou réclamation, le service de vente est à la disposition du Client par courriel à l’adresse contact@medocalternative.fr ou par courrier à l’adresse :
Médoc Alternative
7 route de Lesparre
33340 Gaillan-en-Médoc, France
Le Client peut suivre sa commande à l’aide du courriel envoyé par la société Médoc Alternative à l’adresse communiqué par le Client.
8. DROIT DE RETRACTATION
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, toute demande d’annulation et de remboursement d’un produit acheté à partir du site doit impérativement être adressé par le Client par écrit dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit à partir du formulaire de rétractation disponible à partir du lien suivant :
Le produit devra être retourné à la société Médoc Alternative au plus tard dans les 14 jours suivants l’envoi de votre message de rétraction.
Il est rappelé que le droit de rétractation ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état, non ouvert et non utilisé.
Sous réserve de ce qui précède, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit par la société Médoc Alternative, à l’adresse ci-dessous :
Médoc Alternative
7 route de Lesparre
33340 Gaillan-en-Médoc, France
La société Médoc Alternative procédera au remboursement du produit, y compris les frais de livraison, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, ou tout autre moyen approprié après en avoir informé le Client.
Pour les frais supplémentaires de livraison dus à un mode de livraison choisi différent, le Client supportera la différence de coût entre les deux modes de livraison.
Les frais de retour du produit seront à la charge du Client.
Il est précisé que le délai de rétractation ne s’applique pas pour des produits vendus à partir du site internet https://medocalternative.fr/ qui seraient des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui seraient ouverts par le consommateur après la livraison.
Tout article incomplet, abîmé ou utilisé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
9. GARANTIES
9. GARANTIES
Sans préjudice de son droit de rétractation, le Client bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus sur le site internet https://medocalternative.fr/. Le Client pourra se faire rembourser les produits dans l’éventualité où ils seraient considérés comme non conformes ou comportant un vice caché.
En cas de défaut de conformité du produit, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 et suivants du Code Civil, s’appliqueront conformément à la loi.
En cas d’action en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; ou sauf impossibilité, rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
En cas d’action en garantie des vices cachés, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour agir, dans une limite de 5 ans après l’achat ;
- le défaut doit être un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat, rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage, et exister au moment de l’achat. La preuve du vice caché reste à la charge du consommateur.
- Dans ce cas, le Client peut rendre la chose et se faire restituer le prix, ou la garder et se faire rendre une partie du prix.
Les réclamations sont effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Médoc Alternative
7 route de Lesparre
33340 Gaillan-en-Médoc, France
10. RESPONSABILITÉS – FORCE MAJEURE
10. RESPONSABILITÉS – FORCE MAJEURE
La société Médoc Alternative ne saurait être tenue responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
La responsabilité de la société Médoc Alternative ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, la société Médoc Alternative dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
11. DONNEES PERSONNELLES
11. DONNEES PERSONNELLES
La société Médoc Alternative met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Le Client peut retrouver les modalités de traitement de ses données personnelles sur le site https://medocalternative.fr/ dans l’onglet « Politique RGPD » ou à partir du lien suivant :
12. Validité
12. Validité
L’annulation de l’une des clauses des présentes CGV par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, n’emporte pas l’annulation de l’intégralité des clauses des présentes CGV.
13. DROIT APPLICABLE-LITIGES
13. DROIT APPLICABLE-LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de rechercher une solution amiable.
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société Médoc Alternative adhère au Service du Médiateur de la société Médiation Professionnelle dont les coordonnées sont les suivantes :
24 RUE ALBERT DE MUN
33000 BORDEAUX FRANCE
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société Médoc Alternative, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
